Edition 2015
La prise en compte de l'environnement dans la réalisation d'un projet d'aménagement avec la nécessité d'éviter, de réduire puis à défaut de compenser les impacts, notamment sur les milieux naturels, est prévue en France depuis la loi de 1976 relative à la protection de la nature.
La loi cadre Biodiversité en cours d'élaboration prévoit d'inscrire le triptyque « Éviter, Réduire, Compenser » dans ses principes généraux, sur la base des expériences du passé.
En 2013, le Ministère en charge de l'écologie a, dans ce contexte, posé les bases d'une doctrine nationale pour que les pétitionnaires et services de l’État appréhendent au mieux les enjeux. Pour autant le système n'est pas figé, il nécessite une adaptation et une évolution en continu, notamment au regard de la multiplicité des cas pratiques et du caractère expérimental de certaines mesures de compensation. Se pose notamment la question de la compensation de la fonctionnalité, des services écosystémiques...
Dans la pratique, transcrire ces obligations n'est pas aisé. Les solutions envisagées sont souvent complexes et font appel à de nombreux interlocuteurs, outils et techniques.
Les gestionnaires d'espaces naturels, en tant que praticiens de la gestion des milieux, sont souvent impliqués dans ces démarches qui peuvent poser des questions à la fois techniques, tactiques et éthiques.
Cette 20ème édition du Forum des gestionnaires aura ainsi pour objectif de présenter des retours d'expériences et témoignages d'acteurs de ce dispositif, avec une large place réservée au débat. Elle aura pour ambition de réunir un large panel de professionnels impliqués dans les mesures compensatoires : les gestionnaires d'espaces naturels bien sûr, mais aussi les collectivités territoriales, les entreprises, les services de l’État, les bureaux d'études, les associations, etc.
Le Forum des gestionnaires d'espaces naturels est un rendez-vous annuel majeur.
Aussi, afin de réussir cette édition 2015, nous comptons sur votre concours et votre participation active.
Thématiques
Après une introduction sur le cadrage réglementaire de la démarche et ses incidences sur les projets ainsi que dans les évaluations des plans et programmes, 3 thématiques principales seront traitées :
- Quels sont les rôles et les responsabilités des acteurs de la compensation ?
- Comment définir et mettre en œuvre les mesures compensatoires ?
- Comment suivre et évaluer un système évolutif ?
Questions à approfondir
1- Interactions entre les acteurs de la compensation
- Place des différents acteurs dans le dispositif : positionnements et interrogations ; synergies territoriales pour une application positive de la démarche ; liens avec les autres volets environnementaux de la compensation
- Choix et méthodes de gouvernance dans la définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires
- Recours à un opérateur de compensation : objectifs et conséquences
2- Méthodologies pour définir et mettre en œuvre les mesures compensatoires
- Comment juger de la pertinence des mesures d'évitement et de réduction, qui impactent de fait la définition des mesures compensatoires ?
- Méthodologies pour mesurer, quantifier et qualifier les impacts
- Définition des mesures compensatoires correspondantes : quelles espèces, quels habitats et où (à quelle échelle de territoire ?). Selon quelle équivalence écologique ? Selon quel ratio ?
Les conditions du principe d’additionnalité - Pérennité des mesures compensatoires : l’enjeu du foncier
- Gestion et restauration des écosystèmes faisant l'objet de mesures compensatoires
3- Suivi et évaluation des opérations de compensation
- Méthodes et outils pour suivre les mesures à différentes échelles
- Évaluation de la mise en œuvre des mesures compensatoires
- Gestion adaptative des mesures compensatoires
